Association des Secondes Épouses et Conjoints inc.

Par la présente, j'aimerais vous entretenir d'un sujet qui est tout particulièrement d'actualité et dont nous aimerions obtenir votre appui.

Une rencontre provinciale-fédérale devait être tenue le 11 septembre dernier concernant la Loi sur le Divorce. En raison des événements tragiques qui ont eu lieu ce jour-là, cette rencontre a dû être remise à une date ultérieure. Nous souhaitons donc vous fournir amples explications sur les revendications de notre organisme.

L'Association des Secondes Épouses et Conjoints du Québec (A.S.E.C.Q. Inc.)est un organisme de défense des droits des secondes épouses et conjointes, en regard de l'établissement de pensions alimentaires versées à des ex-conjointes ( on ne parle pas ici de pensions pour enfants). Bien que les lois actuellement en vigueur tiennent mieux compte des besoins des femmes quant à leur subsistance suite à un divorce, les changements radicaux qu'a vécu la famille québécoise moderne font en sorte que là où on règle un problème, on en crée un autre ailleurs. Je m'explique. Vous n'êtes pas sans savoir que le nombre d'unions (mariages et unions de fait confondus) se terminant par un échec a connu une augmentation dramatique depuis les années 70. Alors qu'à cette époque, des femmes séparées voyaient leur niveau de vie diminuer drastiquement, faute de ressources, de support, de pouvoir d'employabilité, leurs conjoints pouvaient s'en tirer à bon compte, négligeant même souvent de verser des pensions alimentaires adéquates et régulières. La législation et le système de justice ont vu à corriger cet état de fait. Cependant, la situation des femmes, loin d'être parfaite, s'est quand même améliorée. Plus de ressources sont disponibles pour ces femmes, leur permettant d'atteindre une autonomie nécessaire et normale. L'avènement des règles de partage du patrimoine familial a également fait en sorte de tenir compte de leur contribution à l'enrichissement du foyer. Là où ça se corse, c'est dans l'usage que nombre de femmes font de toutes ces mesures visant à assurer la qualité de vie des plus démunies. En effet, plusieurs abusent du système en encaissant des pensions alimentaires pour elles-mêmes, malgré le fait qu'elles aient refait leur vie ou que leur situation financière se soit améliorée. Quantité de cas soumis à l'attention de l'Association confirment mes dires.Vous pourrez constater l'ampleur des dégâts en visitant le site de l'A.S.E.C.Q. à l'adresse www.asecq.com

Lors d'un jugement (arrêt moges, 1992), le magistrat a statué que "le mariage comporte une obligation à vie". C'est l'argument sur lequel se basent des ex-conjointes pour vivre aux dépens de non pas les seuls revenus ou avoirs de leur ex-conjoint, mais aussi de ceux des nouvelles conjointes et enfants issus de ces nouvelles unions. La loi du divorce étant ainsi faite qu'aucune limite de temps n'est fixée pour le versement de la pension alimentaire au prononcé du jugement de divorce, ces pensions constituent donc, dans les faits, une forme de rente viagère qui elle, étant établie en tant que "pension", est indexable et révisable. Bien sûr, en ce qui a trait à la révision, les deux parties peuvent se prévaloir de ce droit. Toutefois, il faut comprendre que le payeur, s'il fait une demande de révision,n'est pas seul en cause. Interviennent les biens, revenus, assurances,régimes de pension, d'une nouvelle conjointe, mariée ou non. Pour ce qui est des revenus, ils sont évidemment calculés avant impôts,taxes ou obligations de toute sorte. C'est légèrement différent lors d'une demande de révision par l'ex-conjointe. Celle-ci invoquant telle ou telle difficulté, peut profiter de l'arrivée d'une nouvelle conjointe pour voir sa pension augmenter. Qu'elle ait refait sa vie ou non n'intervient pas car, en ce qui la concerne, la notion de "l'obligation à vie" ne s'applique qu'à l'ex-conjoint. Il convient de se demander pourquoi deux poids, deux mesures?

Les conséquences directes de tout ça? L'impossibilité pour les nouveaux couples de faire une demande de révision, ne disposant pas des ressources financières pour acquitter les frais d'avocats (qu'on se rappelle, les revenues BRUTS étant en cause, ceci exclut nombre de demandeurs de l'accessibilité à l'aide juridique), l'impossibilité d'épargner pour l'avenir ou même les imprévus courants, la diminution directe des argents disponibles pour l'éducation et les soins aux enfants du nouveau couple. Cela revient à dire que les secondes unions (je le répète, légales ou non ) sont des unions de second ordre, subordonnées à une union antérieure dont ni la nouvelle conjointe, ni les enfants, ne peuvent être tenus, en tout ou en partie, responsables.

Mais le pire, dans tout ça mis à part les considérations juridiques ou financières,n'est-ce pas que le système actuel conforte les tenants de la "dépendance" féminine dans leur opinion? Cela ne confirme-t-il pas l'incapacité d'une femme à refaire sa vie et à s'assumer en tant qu'individu à 100%,sans le support d'un homme? Cela ne justifie-t-il pas les préjugés populaires à l'égard des femmes divorcées, au détriment de celles qui font tout pour s'en sortir, de manière responsable et civilisée? En sommes-nous encore à s'accrocher à l'idée: "Il m'a laissé, maintenant il va payer!"? Les femmes , en divorçant, le font, en principe, pour reprendre le contrôle de leur vie. Est-il logique que ce "contrôle" passe par les goussets d'un autre, sans quoi pas de salut?

Il est temps de remettre les pendules à l'heure. Il est clair que l'État ne voit aucun avantage à apporter les modifications nécessaires à cette situation. Les pensions alimentaires étant déduites du montant des prestations d'aide sociale versées aux femmes bénéficiant du régime, une règlementation quant à la durée de la pension alimentaire à l'ex-conjointe occasionnerait une augmentation de dépenses substantielle pour l'État. Devons-nous être surpris du peu de cas accordé à cet aspect de la vie de famille au Québec? Toutefois, il convient de s'interroger quant à l'augmentation du travail au noir, des fraudes fiscales commises par beaucoup de Canadiennes et Canadiens. Bien que nous ne cautionnons pas du tout ces agissements, il nous faut tout de même en comprendre les motivations. Si on en faisait l'équation, revenus non déclarés et fraudes versus une vraie politique d'équité pour les femmes et les familles, le résultat serait surprenant.

-L'établissement d'une limite dans le temps pour le versement de pensions alimentaires à une ex-conjointe;

-Que seuls les revenus et avoirs des conjoints divorcés soient considérés pour l'établissement ou la révision des pensions alimentaires à un(e) ex-conjoint(e).

Nous demeurons disponibles pour répondre à toute question que cette lettre aura pu susciter et nous comptons sur votre appui pour que notre cause fasse un pas majeur vers la victoire de la justice et de l'équité.

En espérant obtenir une prompte réponse de votre part, nous vous prions d'agréer, Madame la Ministre, nos salutations distinguées.