ASSOCIATION DES SECONDES EÉPOUSES
ET CONJOINTES DU QUÉBEC
(A.S.E.C.Q.)
780 Boulevard Union
Laval (Québec)
H7X 1X6
(450) 689-1976
Le 11 novembre 1999
Monsieur Joseph Facal
Député de Fabre
Ministre délégué aux Affaires
Intergouvernementales canadiennes
538, rue Principale
Sainte-Dorothée, Laval (Québec)
H7X 1C8
Monsieur le Ministre,
Je vous remercie pour le complément d'information concernant les demandes du Québec pour la compétence du mariage et du divorce que vous m'avez fait parvenir le 18 octobre dernier.
Étant donné la fonction que vous occupez, au sein du gouvernement du Québec, en tant que Ministre délégué aux Affaires intergouvernementales canadiennes, vous avez,selon nous, la compétence et le pouvoir pour entreprendre les démarches afin de rapatrier la loi sur le divorce.
Vous trouverez, ci-joint, une copie de la lettre que nous avons acheminée à la ministre de la Justice du Canada, madame A. Anne McLellan. Vos précieux commentaires, sur le contenu de ce document, seraient d'une très grande importance pour notre organisme.
J'appécie grandement l'intérêt que vous portez à notre cause et je vous prie d'agréer, Monsieur le Ministre, l'expression de mes sentiments distingués.
Carole Ducharme
Présidente/fondatrice