La Presse Nouvelles générales Vendredi 26 mars 1999 A4 La pension alimentaire, c'est pour la vie La Cour suprême tranche en faveur d'une femme devenue pauvre après son divorce Malboeuf, Marie-Claude «Le mariage est un engagement sérieux qui ne doit pas être pris à la légère. Il implique la possibilité d'une obligation à vie.» Une femme sans enfant qui divorce après six ans de mariage pourrait bien avoir le droit de recevoir une pension alimentaire toute sa vie. C'est ce qu'a décidé hier la Cour suprême du Canada, pour qui le fait d'être soudain malade ou handicapé permet de réclamer l'aide de son ex-époux au même titre que le fait d'avoir sacrifié sa carrière pour lui. Tout dépend des circonstances. Peu importe que la maladie ou le handicap ne soit dus ni au mariage ni au divorce. Et peu importe que les conjoints aient conservé chacun leur travail et leur autonomie pendant qu'ils vivaient ensemble. Selon le tribunal, on ne met pas fin au mariage comme à n'importe quel contrat d'affaire. «Bien qu'il ne dure peut-être plus " jusqu'à ce que la mort nous sépare ', le mariage est un engagement sérieux qui ne doit pas être pris à la légère. Il implique la possibilité d'une obligation à vie. Il n'existe pas de date limite magique», a tranché la juge Beverley McLachlin. Ce jugement fort attendu renverse une décision de la Cour d'appel de Colombie- Britannique, qui autorisait le mécanicien Franck Bracklow à poursuivre son chemin comme si de rien n'était après avoir quitté sa femme Sharon Marie et lui avoir versé quelques milliers de dollars. Les deux époux se sont mariés en 1989 et se sont séparés dès 1992, à l'époque où des troubles mentaux obligeaient l'ancienne comptable à abandonner pour de bon son travail. Le couple a divorcé trois ans plus tard, sans avoir eu d'enfant, et M. Bracklow a vite cessé d'aider son ex-épouse, convaincu qu'après une union aussi brève, c'était à l'aide sociale de s'en charger. Quant à Mme Bracklow, contrainte de vivoter dans un sous-sol, elle a toujours soutenu que son ex-mari s'était rendu responsable de ses besoins en lui passant la bague au doigt. Pour la Cour, la vérité se situe plutôt quelque part entre les deux. «De nombreux mariages modernes sont un amalgame complexe d'interdépendance et d'indépendance», observe en effet la juge McLachlin, en précisant que les tribunaux doivent garder ces deux modèles en tête et considérer un ensemble de facteurs afin de rendre des décisions équitables. Secondes épouses en colère Cette analyse tombe fort mal pour l'Association des secondes épouses du Québec, qui se bat depuis cinq ans pour faire changer la Loi sur le divorce et limiter dans le temps le versement des pensions alimentaires. «C'est injuste ce qui arrive! s'exclame la présidente de l'organisme, Carole Ducharme, qui se préparait justement à exposer son point de vue à la nouvelle ministre de la Justice. Moi, je trouvais ça correct que mon mari verse une pension à son ex... jusqu'au jour où j'ai reçu un sub poena pour aller faire état de mes propres revenus à la cour! J'ai alors appris que je devais contribuer à la pension de cette femme-là, qui ne travaillait pas et qui me regardait avec des gros yeux...» Selon Mme Ducharme, bien des femmes s'empêchent d'emménager avec leur nouvelle flamme pour ne pas subir le même sort. Et celles qui s'y risquent renoncent souvent à avoir des enfants, disant ne pas en avoir les moyens puisque la pension accordée à l'ex-épouse n'est pas ajustée à la baisse pour autant. Dans son jugement d'hier, la Cour suprême fait toutefois écho à cet argument. Elle précise en effet que le tribunal qui reprendra le dossier devra tenir compte des nouvelles dépenses de M. Bracklow - qui s'est remarié - afin d'établir la pension pouvant lui être réclamée. «Il est essentiel de reconnaître que les personnes divorcées peuvent passer à d'autres relations et assumer de nouvelles obligations qu'elles ne pourront peut-être pas remplir si elles sont tenues de conserver au complet leurs fardeaux financiers découlant de relations antérieures», écrit la juge. Quant à la courte durée du mariage des Bracklow et l'indépendance initiale des deux époux, elles pourraient aussi permettre au mécanicien de payer moins à défaut d'échapper à toute responsabilité. «Un époux qui devient handicapé vers la fin d'un mariage très court peut bien avoir droit à des aliments en raison de ses besoins, mais il peut être injuste, dans les circonstances, d'ordonner à l'autre époux de subvenir à tous ses besoins pendant une période indéterminée», conclut en effet la cour.