Le 20 Janvier 2006, un membre de l'Association des Secondes Épouses et Conjoints (ASEC) a eu gain de cause à la Cour Supérieure. En effet, un juge venait de mettre un point final au versement de pension alimentaire, qu'il payait depuis plus de 22 ans, à une ex-conjointe ( pour elle-même). Cause: 500-12-127498-834 Il croit, que durant toutes les années où l'ASEC a oeuvré et fait des interventions auprès des instances ciblées, cela aura contribué à une évolution dans les jugements en matière de pension alimentaire pour ex-époux (se) ?... Il est certain que les informations publiques et les pressions exercées par l'Association ont suscité une influence dans ce jugement. Le ministre de la Justice du Canada a informé l'ASEC, l'an dernier, de l'existence d'une étude qui est présentement à l'essai soit: "Les lignes directrices pour pensions alimentaires pour époux." Celles-ci ne sont pas encore définitives, car certaines pensions alimentaires sont encore beaucoup trop élevées avec ces dernières et c'est pourquoi elles sont encore à l'essai. Vous trouverez toutes les informations concernant ces lignes directrices ci-dessous. Mais dans ce cas-ci ,après réflexion, il croit très fortement, que le juge les a appliquées à 100%. Également, celui-ci mentionne qu'il a eu l'aide d'une excellente avocate Me Josée Tremblay. Jamais, au cours de ces 22 années, un procureur l'avait aussi bien préparé et lui avait donné autant satifaction par son acharnement au travail pour préparer sa cause. Me Josée Tremblay est une avocate compétente. En préparant son dossier, elle a démontré un grand professionnalisme. De plus, son expertise et son sens d'organisation lui ont permis d'aller chercher toutes les informations pertinentes nécessaires à l'élaboration de son plaidoyer. Comme elle a plaidé devant le juge de façon efficace notre membre est convaincu que le jugement rendu l'a été en grande partie parce que Me Tremblay était bien préparée et connaissait bien son dossier. Le seul regret qu'il a est de ne pas l'avoir connue auparavant !!!... Il la recommande sans hésiter. |
Nous vous invitons à consulter ou à télécharger un document très intéressant intitulé " Lignes directrices facultatives en matière de pensions alimentaires pour époux - Ébauche d'une proposition. JANVIER 2005. " Ce document a été préparé par la professeure Carol Rogerson de la Faculté de droit de l'Université de Toronto et le professeur Rollie Thompson de Dalhousie Law School. Ce document a été présenté à la Section de la famille, des enfants et des adolescents du Ministère de la Justice du Canada. Vous le trouverez sur le site du Ministère de la Justice du Canada |