Association des Secondes Épouses
et Conjoints inc. (A.S.E.C.)


NOS ARGUMENTS JURIDIQUES


Nous demandons équité et justice

Nous fondons notre démarche sur le droit à l'égalité de traitement et l'état civil.

La nouvelle épouse ou conjointe de fait n'a aucun lien de droit avec l'ex-conjointe.Il n'y a aucune raison pour que ses revenus soient inclus dans le revenu familial. La seconde épouse ou conjointe devient alors la débitrice de l'ex-conjointe à cause de son statut civil.

Le gouvernement dira que l'État devra subvenir aux besoins de ces femmes si leurs ex-conjoints ne le font pas et qu'il n'a pas les moyens nécessaires.

Nous pouvons leur répondre que comme les nouveaux couples ne peuvent accumuler de patrimoine à cause des obligations alimentaires envers l'ex-épouse, qu'adviendra-t-il d'eux à la retraite. L'État devra alors subvenir à leurs besoins, eux qui auront toute leur vie durant, travaillé pour faire vivre une personne dont l'inaptitude n'aura jamais été mise en doute par les tribunaux....

Le système actuel fait en sorte que tous les intervenants (ex-épouses, époux, secondes épouses, secondes conjointes), lorsqu'ils le peuvent, travaillent au noir soit pour profiter ou soit pour se soustraire à ce système. Lorsque la loi sur le divorce sera modifiée et que les pensions alimentaires aux ex-épouses seront allouées pour une période transitoire et pré-déterminée, il en résultera une diminution sensible du travail au noir. À même, le produit des impôts perçus, l'État pourra pourvoir aux besoins des ex-épouses répondant aux critères d'éligibilité des divers programmes sociaux(ils pourront contribuer au R.R.Q.,assurance-emploi, REER.)Alors les coffres des gouvernements s'en porteront mieux ainsi que les citoyens visés.

Nous dénonçons les tribunaux de négligence à aider, à encourager ou à ordonner à l'ex-épouse de se prendre en mains selon ses compétences et capacités (ce que le débiteur à l'impossibilité de faire.)

Nous sommes d'avis qu'une ex-conjointe perçoit une pension alimentaire pour ses propres bénéfices, mais pendant un certain délai établi ( 0 à 5 ans).

Mais ensuite, nous demandons au gouvernement de les prendre en charge. Peu de ces ex-conjointes sont malades ou indigentes, de plus elles ont encaissé leur part du patrimoine au moment du divorce. Par les divers programmes sociaux, le gouvernement pourra les aider, ou leur ordonner de recevoir l'aide nécessaire pour se prendre en mains selon leur compétence et leur capacité ( ce que la famille recomposée n'a aucun pouvoir). Les pensions alimentaires versées aux ex-conjointes devraient l'être pour une période temporaire et agir comme incitatif au retour de celles-ci sur le marché du travail au même titre que l'aide accordée par l'assurance-emploi ou l'aide sociale, de façon à équilibrer le partage des responsabilités
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Des articles de loi ont déjà été modifiés, en ce qui a trait aux pensions alimentaires pour enfants, mais rien n'a encore été changé pour celles des ex-conjoint(es)!!!!....



"ENSEMBLE TOUT EST POSSIBLE"