Association des Secondes Épouses et Conjoints inc

Je me présente, Lyne Goulet, présidente de l'Association des Secondes Épouses et Conjointes du Québec (A.S.E.C.Q.). Cet organisme a vu le jour en 1994, avec madame Carole Ducharme agissant à titre de présidente-fondatrice.

Les buts de l'Association? Ils sont simples, dans la lettre, mais difficiles d'application dans la pratique. Principalement, l'A.S.E.C.Q. est un organisme de défense des droits des secondes épouses et conjointes, en regard de l'établissement de pensions alimentaires versées à des ex-conjointes ( on ne parle pas ici de pensions pour enfants). Bien que les lois actuellement en vigueur tiennent mieux compte des besoins des femmes quant à leur subsistance suite à un divorce, les changements radicaux qu'a vécu la famille québécoise moderne font en sorte que là où on règle un problème, on en crée un autre ailleurs. Je m'explique. Vous n'êtes pas sans savoir que le nombre d'unions (mariages et unions de fait confondus) se terminant par un échec a connu une augmentation dramatique depuis les années 70. Alors qu'à cette époque, des femmes séparées voyaient leur niveau de vie diminuer drastiquement, faute de ressources, de support, de pouvoir d'employabilité, leurs conjoints pouvaient s'en tirer à bon compte, négligeant même souvent de verser des pensions alimentaires adéquates et régulières. La législation et le système de justice ont vu à corriger cet état de fait. Cependant, la situation des femmes, loin d'être parfaite, s'est quand même améliorée. Plus de ressources sont disponibles pour ces femmes, leur permettant d'atteindre une autonomie nécessaire et normale. L'avènement des règles de partage du patrimoine familial a également fait en sorte de tenir compte de leur contribution à l'enrichissement du foyer. Là où ça se corse, c'est dans l'usage que nombre de femmes font de toutes ces mesures visant à assurer la qualité de vie des plus démunies. En effet, plusieurs abusent du système en encaissant des pensions alimentaires pour elles-mêmes, malgré le fait qu'elles aient refait leur vie ou que leur situation financière se soit améliorée. Quantité de cas soumis à l'attention de l'Association confirment mes dires.Vous pourrez constater l'ampleur des dégâts en visitant le site de l'A.S.E.C.Q. à l'adresse www.asecq.com

Lors d'un jugement (arrêt moges, 1992), le magistrat a statué que "le mariage comporte une obligation à vie". C'est l'argument sur lequel se basent des ex-conjointes pour vivre aux dépens de non pas les seuls revenus ou avoirs de leur ex-conjoint, mais aussi de ceux des nouvelles conjointes et enfants issus de ces nouvelles unions. La loi du divorce étant ainsi faite qu'aucune limite de temps n'est fixée pour le versement de la pension alimentaire au prononcé du jugement de divorce, ces pensions constituent donc, dans les faits, une forme de rente viagère qui elle, étant établie en tant que "pension", est indexable et révisable. Bien sûr, en ce qui a trait à la révision, les deux parties peuvent se prévaloir de ce droit. Toutefois, il faut comprendre que le payeur, s'il fait une demande de révision,n'est pas seul en cause. Interviennent les biens, revenus, assurances,régimes de pension, d'une nouvelle conjointe, mariée ou non. Pour ce qui est des revenus, ils sont évidemment calculés avant impôts,taxes ou obligations de toute sorte. C'est légèrement différent lors d'une demande de révision par l'ex-conjointe. Celle-ci invoquant telle ou telle difficulté, peut profiter de l'arrivée d'une nouvelle conjointe pour voir sa pension augmenter. Qu'elle ait refait sa vie ou non n'intervient pas car, en ce qui la concerne, la notion de "l'obligation à vie" ne s'applique qu'à l'ex-conjoint. Il convient de se demander pourquoi deux poids, deux mesures?

Les conséquences directes de tout ça? L'impossibilité pour les nouveaux couples de faire une demande de révision, ne disposant pas des ressources financières pour acquitter les frais d'avocats (qu'on se rappelle, les revenues BRUTS étant en cause, ceci exclut nombre de demandeurs de l'accessibilité à l'aide juridique), l'impossibilité d'épargner pour l'avenir ou même les imprévus courants, la diminution directe des argents disponibles pour l'éducation et les soins aux enfants du nouveau couple. Cela revient à dire que les secondes unions (je le répète, légales ou non ) sont des unions de second ordre, subordonnées à une union antérieure dont ni la nouvelle conjointe, ni les enfants, ne peuvent être tenus, en tout ou en partie, responsables.

Notre mission, à l'Association, est de mettre à jour ces iniquités, de les dénoncer et de faire en sorte que la législation tienne compte du statut précaire des nouvelles épouses et conjointes qu'occasionnent ces faits. C'est le but de notre démarche auprès de vous. À titre de présidente de la Fédération des Femmes du Québec, vous êtes en mesure de nous aider grandement et ainsi apporter une sécurité accrue à un nombre toujours grandissant de femmes qui ne trouvent pas d'issue, à leur problème. La Fédération se veut un organisme de représentation de TOUTES les femmes, et c'est dans cette optique que nous souhaitons obtenir votre concours.

Nous aimerions donc bénéficier du privilège d'une rencontre avec vous, afin de mieux élaborer sur la question et voir ensemble quelles seraient les meilleures avenues pour continuer notre action.

Voilà, je vous ai fait un exposé de la situation. Nos principales revendications sont les suivantes:

-le rapatriement de la Loi Fédérale du divorce afin de pouvoir y apporter les modifications nécessaires pour qu'elle soit plus représentative de la famille québécoise;
-l'établissement d'une limite dans le temps pour le versement de pensions alimentaires à une ex-conjointe;
-que seuls les revenus et avoirs des conjoints divorcés soient considérés pour l'établissement ou la révision des pensions alimentaires à un ex-conjoint.

Je demeure disponible pour répondre à toute question ou commentaire que ma lettre aura pu susciter. J'espère qu'elle a suffisamment mis au jour une situation méconnue, et que la curiosité et l'intérêt vous porteront à pousser plus loin votre réflexion et, ainsi, à travailler de concert avec l'A.S.E.C.Q. pour trouver des solutions concrètes.

Veuillez agréer, Madame Barbot, mes salutations les plus distinguées

Lyne Goulet, présidente
A.S.E.C.Q.
Téléphone résidence:(450) 793-4730