Réponse en date du 4 mai 2004 de l'Honorable Irwin Cotler Ministre de la Justice et procureur général du Canada


Madame Carole Ducharme
Présidente
Association des secondes épouses et conjoints inc.
3150 Major
Longueuil (Québec)
J4L 4L4

Madame,
Je vous remercie de votre lettre du 31 janvier 2004, écrite au nom de l'Association des secondes épouses et conjoints inc. (ASEC). Dans cette lettre,vous exprimez vos préoccupations concernant les pensions alimentaires pour conjoints et les familles recomposées.

Tout d'abord, les questions que vous soulevez touchent en effet à la nature discrétionnaire des pensions alimentaires pour conjoints. Le ministère de la Justice Canada reconnaît qu'il n'y a aucune certitude quant à cette obligation et, pour cette raison, il finance un projet pour examiner la faisabilité d'élaborer des lignes directrices dans les circonstances. Dirigé par Me Carol Rogerson, de l'Université de Toronto, et Me Rollie Thompson, de la Faculté de droit de l'Université Dalhousie, ce projet a débuté à l'été 2002 et s'échelonnera sur une période de cinq à six ans.

À la différence des Lignes directrices relatives aux pensions alimentaires pour enfants,celles auxquelles le projet pourrait aboutir n'auraient pas de caractère obligatoire ni le statut de règlement. Des lignes directrices relatives aux pensions alimentaires pour conjoints serviraient uniquement de point de départ aux discussions, aux négociations et aux décisions ,car de nombreux facteurs entrent en jeu quand il s'agit de déterminer la pension alimentaire à verser à un ex-conjoint. En fait, en raison de la très grande complexité de la question, les autres pays, dont les États -Unis, offrent très peu de modèles.

Par ailleurs, j'aimerais souligner que le projet en est à ses débuts. En raison du nombre de facteurs dont il faut tenir compte pour déterminer le montant de la pension alimentaire pour conjoints et la période durant laquelle elle sera versée, il est possible que des lignes directrices relatives aux pensions alimentaires pour conjoints ne soient pas réalisables, et ce , même de manière informelle et volontaire. J'espère toutefois que ce projet ainsi que les discussions avec les avocats spécialises en droit de la famille et les médiateurs qui participent à la détermination des pensions alimentaires pour conjoints pourront mieux conseiller les conjoints en instance de divorce.

À titre d'information, il me fait plaisir de joindre à la présente une copie du document de référence concernant l'élaboration des lignes directrices sur les pensions alimentaires pour conjoints. Ce document se veut une description du projet en cours.

Finalement, en ce qui a trait à votre demande de financement, afin d'obtenir de plus amples renseignements concernant les programmes de financement qu'offre le ministère de la Justice Canada ainsi que les critères d'admissibilité pour chacun d'entre eux, vous pouvez visiter le site Web du Ministère à l'adresse suivante: http://www.canada.justice.gc.ca/fr/ps/ob/about.html. Si vous n'avez pas accès à Internet chez vous, il est possible d'y accéder dans la plupart des bibliothèques partout au Canada.

Je vous remercie encore de m'avoir fait part de vos observations et vous prie d'agréer, Madame, l'expression de mes sentiments les meilleurs.

Irwin Cotler