Je vous écris en tant que présidente de l'Association des secondes épouses et conjoints
inc. L'ASEC Inc est un groupe d'action et d'entraide à but non lucratif, fondé en 1994.Il regroupe des familles recomposées qui sont appelées
à contribuer à une pension alimentaire versée à une ex-épouse pour son propre bénéfice.
Cette association a vu le jour afin de contrer les injustices vécues par des
débiteurs de pension alimentaire et leur seconde famille à une ex-épouse. Il va sans dire que nous ne contestons nullement le paiement
d'une pension alimenaire pour enfant, mais plutôt l'implication involontaire de la nouvelle épouse à son versement qui se fait parfois sur
une longue période. En effet, des ex-épouses peuvent percevoir des pensions alimentaires à très long terme et même, à vie, malgré un partage
égal du patrimoine familiale. Le montant de cette pension alimentaire est déterminé en fonction des revenus familiaux, donc de l'ex-conjoint et de sa
nouvelle conjointe légale ou de fait, ce qui appauvri considérablement le patrimoine de la nouvelle famille. De plus, des pensions alimentaires
sont parfois accordées alors même que la première conjointe a soit, quitté volontairement son emploi, n'a fait aucune démache pour redevenir autonome
financièrement, a un nouveau conjoint ou a dilapidé sa part du patrimoine, Il va sans dire que l'on ne peut parler ici de traitement équitable devant la Loi.
La loi et l'application qui en est faite remettent même en question le "droit" du conjoint à prendre sa retraite puisque alors qu'il ne bénéficie que de ce seul
revenu qui a déjà été amputé de 50% lors de la séparation du patrimoine, lui et sa nouvelle famille doivent continuer à payer une pension aliemntaire à l'ex-conjointe.
Étant donné cet état de fait, l'ASEC conteste la Loi sur le divorce et son application particulièrement l'article 15.6 par. d, qui vise à favoriser l'indépendance
économique de chacun des époux dans un délai raisonnable.Ce délai étant très largement interprété par les tribunaux en faveur des ex-conjointes depuis quelques années, il en résulte
de graves injustices pour l'ex-conjoint et sa nouvelle compagne ainsi que pour leurs enfants, lorsque l'autonomie de l'ex-épouse tarde à se réaliser.
C'est pourquoi nous demandons qu'un délai maximum, pour l'atteinte de cette autonomie, soit édicté. De plus, nous considérons que le revenu familial, dont celui de la nouvelle conjointe,
ne devrait pas être pris en compte dans la détermination du montant de la pension alimentaire, puisque cette dernière ne peut être tenue responsable
d'un engagement qu'elle n'a jamais pris ou,légalement, qu'elle ne peut être partie à un contrat qu'elle n'a jamais signé.
Quant aux arguments parfois invoqués à cet effet par les tribunaux et par les gouvernements fédéral et provincial, il se situe surtout au niveau économique car la prise
en charge de femmes qui verraient leur pension alimentaire annulée après un certain délai leur reviendrait-surtout le gouvernement provincial- si ces dernières
ne sont pas retournées sur le marché du travail. Cependant, les membres de l'A.S.E.C. savent pertinemment qu'il s'agit d'une vision simpliste du problème
puisque le gouvernement perd probablement davantage en impôt non perçu sur le travail au noir que n'hésitent plus à faire les divers acteurs de cette tragi-comédie. De plus, qu'adviendra-t-il
de ces débiteurs à la retraite? L'État devra probablement subvenir à leurs besoins, eux qui auront toute leur vie durant, travaillé pour subvenir
aux besoins d'une personne dont l'inaptitude n'aura jamais été mise en doute par les tribunaux...
Peu de ces ex-conjointes sont malades ou indigentes. De plus, elles ont encaissé leur part du patrimoine au moment du divorce. En vertu des divers programmes
sociaux, le gouvernement pourrait les aider, ou les inciter à se prendre en mains, en fonction de leur compétence et de leur capacité (élément sur lequel la famille recomposée
n'a aucun pouvoir).
Les pensions alimentaires devraient être versées pour une période temporaire et agir comme incitatif au retour de
celles-ci sur le marché du travail au même titre que l'aide accordée par l'assurance-emploi ou l'aide sociale, de façon à équilibrer le
partage des responsabilités. Statistiques à l'appui, nous pouvons affirmer que sept secondes unions sur dix se terminent
par une autre séparation. Peut-être faudrait-il songer à de nouvelles politiques familiales qui tiennent compte des problématiques soulevées
par l'éclatement des familles et l'évolution de la société dans son ensemble?
Pour notre part, nous croyons que cette cause est cruciale pour la survie de la familles et aussi pour la paix sociale.
Les revendications de l'ASEC sont les suivantes:
-L'établissement d'une limite dans le temps, pour le versement de pensions
alimentaires à une ex-épouse pour elle-même;
-L'exclusion des revenus et actifs de la nouvelle conjointe dans le calcul du montant de pension alimentaire à être versée à une ex-conjointe et ce,
même lors d'une demande de révision de ladite pension alimentaire par l'ex-épouse.
Nous demeurons disponibles pour répondre à toutes questions que cette lettre pourrait soulever, et nous vous invitons à visiter notre site à l'adresse:www.asecq.com.
Nous comptons sur votre appui pour que notre cause fasse un pas majeur vers la justice et l'équité et sollicitons votre générosité dans l'attribution de toute aide
financière en vertu d'un programme ou règlement quelconque de votre gouvernement.
En espérant obtenir une prompte réponse de votre part, nous vous prions d'agréer, Monsieur le Ministre, l'expression de nos sentimesnt les meilleurs.
Carole Ducharme
Présidente
Association des secondes épouses et conjoints inc.
c.c Monsieur Paul Martin, Premier Ministre du Canada