Je vous écris en tant que présidente de l'Association des secondes épouses et conjoints. L'ASEC est un groupe d'action et d'entraide à but non-lucratif fondé en 1994, qui
regroupe des familles recomposées appelées à contribuer à une pension alimentaire versée à une ex-épouse, pour son propre bénéfice. Il va
sans dire, cependant, que nous ne contestons nullement le paiement d'une pension alimentaire pour enfant.
Le 6 novembre dernier, vous avez présenté à l'Assemblée nationale le projet de loi 21, Loi modifiant le Code civil et le code de procédure civile
en matière de fixation de pensions alimentaires pour enfants dépendants, issus d'une autre union, afin d'assurer davantage l'égalité de traitement de tous les enfants,.
L'ASEC applaudit à cette mesure qui vise à tenir compte des secondes unions et au traitement équitable des enfants qui en sont issus. Malheureusement, dans ce projet de loi, il n'est aucunement fait mention
de modifier les règles entourant le versement des pensions alimentaires réclamées par des ex-conjointes pour elles-mêmes ou de revoir la procédure
établie par les tribunaux, et qui consiste à inclure presque systématiquement le revenu et les actifs de la seconde conjointe lors de l'établissement du montant de la dite pension alimentaire.
Est-il venu à votre connaissance que des ex-épouses peuvent percevoir des pensions alimentaires à très long terme et même "à vie"malgré un partage égal du patrimoine
familiale ? Le montant de cette pension alimentaire est déterminé en fonction des revenus familaiux, donc de l'ex-conjoint et de sa nouvelle conjointe légale ou de fait,
ce qui appauvri considérablement le patrimoine de la nouvelle famille. De plus, des pensions alimentaires sont parfois accordées alors même que la première conjointe a soit, quitté
volontairement son emploi, n'a fait aucune démarche pour redevenir autonome financièrement, a un nouveau conjoint ou a dilipidé sa part
du patrimoine. Il va sans dire que l'on ne peut parler ici de traitement équitable devant la Loi.
La Loi et l'application qui en est faite remettent même en question le "droit" du conjoint à prendre sa retraite puisque alors qu'il ne bénéficie que de ce seul revenu,
qui a déjà été amputé de moitié lors de la séparation du patrimoine, lui et sa nouvelle famille doivent contribuer à
payer une pension alimentaire à l'ex-conjointe.
Nous sommes d'avis qu'une pension alimentaire devrait être versée pour une période temporaire et une attention particulière devrait
être apportée aux motivations d'ex-épouses qui tardent à recouvrer leur autonomie financière.
Les principaux objectifs de l'ASEC sont les suivants:
-L'établissement d'une limite de temps pour le versement d'une pension
alimentaire à une ex-épouse pour elle-même;
-L'exclusion des revenus et actifs de la nouvelle conjointe dans le calcul du montant
de la pension alimentaire à être versée à une ex-conjointe.
Le délai pour l'atteinte d'une autonomie économique étant très largement interprété en faveur des ex-conjointes depuis quelques années,
il en résulte de graves injustices pour l'ex-conjoint et sa nouvelle compagne ainsi que pour leurs enfants,lorsque cette autonomie tarde à se réaliser. C'est pourquoi nous demandons
qu'un délai maximum pour l'atteinte de ce but soit édicté. De plus, nous considérons que le revenu familial, dont celui de la nouvelle conjointe, ne
devrait pas être pris en compte dans la détermination du montant de la pension alimentaire, puisque cette dernière ne peut être
tenue responsable d'un engagement qu'elle n'a jamais pris ou, d'un point de vue légal, qu'elle ne peut être partie à un contrat qu'elle n'a jamais signé.
Quant aux arguments qui pourraient être invoqués à cet effet par les gfouvernements fédéral et provincial, il se situe surtout au niveau économique,
car la prise en charge de femmes qui verraient leur pension alimentaire annulée après un certain délai leur reviendrait, si ces dernières
ne sont pas retournées sur le marché du travail. Cependant, les membres de l'ASEC savent pertinemment qu'il s'agit d'une vision simpliste du problème, puisque le
gouvernement perd probablement davantage en impôt non perçu sur le travail au noir que n'hésitent plus à faire les divers acteurs de cette tragi-comédie.
Par ailleurs, qu'adviendra-t-il des débiteurs à la retraite? L'État devra probablement subvenir à leurs besoins, eux qui auront toute leur vie durant,
travaillé pour subvenir aux besoins d'une personne dont l'inaptitude n'aura jamais été mise en doute par les tribunaux...
Peu de ces ex-conjointes sont malades ou indigentes. De plus, elles ont encaissé leur part du patrimoine au moment du divorce.
Par les divers programmes sociaux, le gouvernement pourrait les aider, ou les inciter à une véritable prise en charge de leur vie (via le programme d'emploi Québec), selon
leur compétence et leur capacité (un élément sur lequel la famille recomposée n'a aucun pouvoir).
Statistiques à l'appui, nous pouvons affirmer que sept secondes unions sur dix se terminent par une autre séparation. Peut-être faudrait-il
songer à de nouvelles politiques familiales qui tiennent compte des problématiques soulevées par l'éclatement des familles
et l'évolution de la société dans son ensemble?
Sachez que nous croyons sincèrement que cette cause est cruciale pour la survie de la famille et pour la paix sociale. Aussi, dans la mesure des pouvoirs
qui vous sont conférés, notamment la mise en place de procédures à suivre lors de l'établissement du montant de la pension alimentaire, nous comptons sur votre appui afin d'obtenir justice et équité
dans l'atteinte d'un équilibre pour toutes les familles. De plus, nous sollicitons une aide financière qui nous permettra de soutenir nos diverses activités car les
sommes minimes dont nous disposons ne nous permettent pas d'intervenir plus avant auprès des diverses instances légales et politiques.
Nous demeurons disponibles pour répondre à toutes questions que cette lettre pourrait soulever et nous vous invitons à visiter notre site à l'adresse www.asecq.com.
Espérant obtenir une prompte réponse de votre part,nous vous prions d'agréer, Monsieur le Ministre, l'expression de nos sentiments les meilleurs.
Carole Ducharme
Présidente
ASEC
c.c. Monsieur Jean Charest Premier Ministre du Québec