Association des Secondes Épouses
et Conjoints inc. (A.S.E.C.)
???????? Q U E S T I O N S et R É P O N S E S !!!!!!!!
Suite à vos demandes d'informations, à l'Association des Secondes Épouses et Conjoints inc., nous vous informons sous toutes réserves
et ce ,en fonction des faits et des questions que vous nous avez fait parvenir
.
OBJET: Achat d'un immeuble à revenus
Madame..... nous a demandé:" Si j'achète un immeuble avec mon conjoint, son ancienne conjointe peut elle s'immiscer dans
dans notre projet? Peut-elle exiger une part des revenus?"
Pour les réponses suivantes, l'avis d'un spécialiste pourrait s'avérer important ,
car ce sont des bénévoles sans connaissances particulières légales qui vous font part de leur expérience dans des situations semblables.
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Mon conjoint est séparé depuis 10 ans,et il a 2 enfants. Ils les voit tous les 2 week-end et
il remet une pension alimentaire tous les mois pour la mère et les enfants.Nous habitons ensemble
depuis 1 an. Il désire son divorce pour cette année...alors ma
question est la suivante: son ex-femme peut-elle lui réclamer une autre pension et dois-je
lui donner de l'argent sur mon salaire à moi ?
Si l'ex-conjointe exerce des recours pour l'obtention d'une pension alimentaire,
bien entendu, le revenu familial du payeur sera considéré pour la pension de Madame,
donc le vôtre entre dans la balance.
Pas jojo, mais c'est la réalité. Une des conséquences directes de ceci est une diminution
notable de votre niveau de vie à tous deux, puisqu'une partie de votre revenu global vous
est retranchée. Nos propres récriminations portent aussi sur le fait que le revenu du nouveau conjoint
d'une ex-conjointe devrait être considéré pour une révision de jugement ce n'est pas toujours considéré par les
tribunaux..
Par contre, là où ça devient frustrant, c'est lorsque les avoirs "personnels" de la nouvelle
conjointe sont comptabilisés pour l'évaluation de la capacité de payer du "payeur". Les
avoirs personnels du nouveau conjoint de l'ex-conjointe ne le sont évidemment pas, puisque le fait
de vivre avec madame (qui elle, argumente sur son incapacité à subvenir à ses besoins)
n'intervient que rarement.
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Bonjour, ma fille est mariée depuis 3 mois avec un homme de 30 ans qui a un fils de 10ans.
Comme il n'était pas marié avec la mère de son fils j'aimerais savoir si les lois sur la
pension alimentaire et l'aide monétaire sont les mêmes pour la deuxième conjointe. Est-ce
que si le père n'avait pas assez d'argent pour payer ce que la mère de l'enfant demande
pour le fils et la mère on peut exiger que ma fille (l'épouse) paie de son salaire si,
la mère est sans emploi ou manque d'argent même si elle n'était pas la première épouse
mais la première compagne.
Tout d'abord, avant d'établir qui, du père ou de la seconde conjointe doit payer la pension
pour l'enfant, il convient de préciser que désormais, et ce depuis mai 1997, des tables
ont été élaborées pour fixer le montant de pension alimentaire pour enfant. Ces tables
ont été élaborées en fonction de la capacité de payer des DEUX parents. Il va sans dire que
si la mère est dans l'incapacité de subvenir aux besoins de l'enfant, elle est peut-être
déjà à l'aide sociale. Dans ce cas, là aussi, des montants sont établis en fonction des
revenus de la mère et d'une pension alimentaire payée par le père.
Par exemple, si une mère ayant la garde légale d'un enfant reçoit une pension alimentaire
du père, la prestation d'aide sociale qu'elle reçoit pour elle et l'enfant sera réduite
d'autant. Alors, soit le père paie pour l'enfant, soit
l'État. Par contre, en ce qui a trait à la mère en tant qu'individu, il demeure toujours
possible que le père ait à payer une pension alimentaire à la mère (si celle-ci était
mariée légalement , ce qui n'est pas le cas dans la question que vous soumettez) et
il est aussi possible que le revenu de la seconde conjointe soit considéré
(possible et même certain, le revenu FAMILIAL étant en cause).
Ceci est laissé à la discrétion du juge et au système juridique impliqué. En d'autres termes,
les avocats et le juge qui rendra jugement font la différence. Je vous conseille de vous
informer auprès d'un conseiller juridique pour prévoir le "coup". Vous comprendrez qu'à
l'association, nous ne sommes que des bénévoles qui, pour la plupart, ont vécu des
situations semblables, mais n'avons pas de formation en droit. Nous n'oserions en aucun cas
vous induire en erreur. C'est pourquoi l'avis d'un spécialiste pourrait s'avérer intéressant,
quant aux démarches précises à entreprendre.
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Je cherche à savoir si mon revenu est pris en considération
pour une pension alimentaire pour les enfants.
Je suis avec mon conjoint depuis 4 ans et il est divorcé. Il a deux enfants. Si mon revenu compte,
celui du conjoint de la mère compte-t-il aussi?
Je cherche sur le net depuis longtemps et tout ce que j'ai trouvé, c'est un mal de tête...
Merci de votre aide......
En ce qui a trait à cette question, et puisqu'il est question de pension alimentaire payable aux enfants,
je vous conseille de visitez le site du Ministère de la Justice du Québec dont l'adresse électronique est
disponible à la fin de cette page.
Tout ce que nous pouvons affirmer, c'est que la Loi prévoit que la pension alimentaire versée pour le bénéfice des enfants
est établie selon les revenus de chacun des parents. En principe, un juge ne devrait pas tenir compte
des revenus de la nouvelle conjointe légale ou de fait. Cependant, certaines de nos membres nous ont fait part
de situations particulières pour lesquelles les tribunaux tenaient compte des revenus de la nouvelle conjointe,
notamment lorsque la créancière demandait une pension alimentaire plus élevée pour, par exemple, acquitter
des frais particuliers comme des traitements orthodontiques.
Comme il s'agit, dans ces cas, de pouvoirs discrétionnaires des juges, je vous suggère fortement de valider ces informations
auprès d'un conseiller juridique qui pourra vous conseiller adéquatement quant à la marche à suivre.
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Mon mari est divorcé depuis 10 ans maintenant et verse une pension alimentaire pour ses 2 enfants ( il a dû adhérer au
nouveau régime dernièrement car son ex en a fait la demande et ce même si mon mari a toujours respecté ses engagements).
Madame a refusé, au moment du divorce, une pension alimentaire pour elle-même car elle travaillait à l'époque.
Maintenant, en plus d'avoir la garde des 2 enfants de mon mari, elle a adopté 2 enfants d'origine chinoise et a quitté son emploi volontairement
pour s'occuper de ses enfants. Peut-elle, même si le règlement du divorce a été corrigé 2 fois , réclamer une pension alimentaire pour elle-même puisqu'elle ne travaille plus?
Il faut souligner que Madame s'est remariée depuis à un riche entrepreneur.
Bien que, comme je n'ai pas de formation en droit, laissez-moi vous donner mon opinion sur votre demande.
Les faits sont les suivants:
À l'époque du divorce, madame a refusé une pension pour elle-même, étant en emploi et autonome.
Elle reçoit toutefois une pension pour ses deux enfants, indexée selon la table des pensions alimentaires
maintenant en vigueur. Elle s'est remariée, a quitté son emploi VOLONTAIREMENT, ce qui signifie qu'aucune contrainte
financière ne semblait l'en empêcher.
Tout laisse croire que la situation n'a pas changé depuis. Si tel es le cas, il faudrait un juge assez "généreux" pour octroyer une pension, pour ne pas dire carrément partial. En effet, aucune raison ne justifie, à l'heure actuelle, une telle décision.
Une demande de cet ordre devrait se voir déboutée relativement facilement, à la lumière des énoncés précédents
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J'aimerais avoir une précision concernant le cas où la conjointe serait actuellement séparée de son conjoint ayant
un enfant d'un premier mariage. En effet mon mari doit payer une pension alimentaire dont il a été exempté,
car il étudiait. Ce qui n'est plus le cas... donc je suppose qu'il doit remplir son devoir en tant que tel...
(Je suis séparée depuis bientôt cinq mois....).
Dans le cas où mon mari ne pourrait payer ses dettes ou pension , suis-je tenue de le faire et ce, malgré ma séparation?
Si oui, y a t-il moyen de faire valoir notre séparation pour m'éviter tous inconvénients avant le divorce?
La seconde conjointe après avoir divorcée, a-t-elle les mêmes responsabilités malgré tout?
À la lumière de ce que vous nous expliquez, la pension dont votre ex-mari doit assumer la charge a été ordonnée pour l'enfant.
Les règlements de pension alimentaire pour enfants se font sur la base du revenu du payeur, ce qui exclut le revenu d'une nouvelle conjointe.
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Je suis une seconde conjointe.Mon conjoint est divorcé depuis 5 ans et il a deux garçons.
Son ex-épouse ne travaille pas et est aux études maintenant à temps plein depuis 1 ½
(avant à temps partiel depuis la séparation). Madame vit de la pension alimentaire
que mon conjoint donne à ses enfants, soit 350$ par mois, car nous avons une garde partagée
et elle reçoit du régime de prêts et bourse du gouvernement.
Elle devrait terminer son cours à
l'université dans 3 ans. Elle aura accumulé une dette importante à la fin de ses études.
Lorsqu'elle devra rembourser le gouvernement ,peut-elle se tourner vers mon conjoint pour
demander une pension pour elle (ce qu'elle n'a pas dans le moment et elle vit avec un
autre homme), car je doute qu'elle travaille après son cours, mais elle ne pourra pas
arriver à payer sa dette scolaire en plus du reste.
Je suis un peu inquiète car je travaille à temps plein avec un bon revenu et mon
conjoint aussi. Serons-nous obligés de payer pour elle?
Il est très possible que l'ex-épouse réclame une pension alimentaire pour elle-même si elle peut
prouver l'incapacité à acquérir une autonomie financière suffisante et ceci, même si elle a un nouveau conjoint.
Tout dépendra d'autres facteurs notamment la durée de l'union précédente et celle de son union présente.
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Est-il vrai que dans les plus récents jugements pour fixer une pension alimentaire à l'ex-conjointe,
maintenant le juge ne tient compte que des avoirs du conjoint au moment du divorce et non
pas de ses acquis après le divorce ?
Les tribunaux tiennent compte des revenus " FAMILIAUX RÉCENTS " pour calculer la pension
alimentaire à une ex. épouse.
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Si mon ex- conjointe (de fait) demande la garde complète et l'obtient, est-ce que le calcul
de la pension alimentaire est fait à partir de nos salaires, celui de mon ex. ou juste à
partir du mien??
Si je comprends bien votre question, lorsque vous parlez du salaire de votre ex., j'imagine
qu'il s'agit de votre ex-conjointe de fait, donc celle qui demande la garde... Dans cette
optique, bien entendu, les deux salaires sont considérés, partant du principe que le soin
des enfants est la responsabilité des deux parents, mais en fonction de leurs revenus
respectifs (donc leur capacité de payer).
Vous n'êtes pas sans ignorer, par ailleurs, que, depuis 1997, vous ne pouvez pas déduire
la pension alimentaire payée, votre ex-conjointe n'ayant pas, en parallèle, à la déclarer
comme revenu. De plus, la pension sera établie en fonction de tables pré-établies
(ce mécanisme est nouveau et élimine certaines iniquités ayant existé par le passé)tenant
compte, comme je le disais plus haut, des revenus des deux parents.
J'espère que ces renseignements vous seront utiles. Pour de plus amples informations à
caractère légal, je vous suggère de vous adresser à un conseiller juridique qui vous
guidera adéquatement dans vos démarches
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Quels sont mes droits en matière de visite et de garde des enfants ?
Vous trouverez vos réponses à l'adresse suivante : Ministère de la Justice du Québec
"ENSEMBLE TOUT EST POSSIBLE"
